Le principe de base : un capital, pas un remboursement de frais

Les assurances maladies graves soulèvent toujours les mêmes questions :

« Est‑ce que ça vaut la prime ? Qu’est‑ce qui est vraiment couvert ? Et qu’en est‑il des options de remboursement ? »

Voici un tour d’horizon clair et concret du fonctionnement de l’assurance maladies graves au Québec : primes, prestations et réalités à connaître – autant pour les particuliers que pour les propriétaires d’entreprise.

1. Le principe de base : un capital, pas un remboursement de frais

L’assurance maladies graves n’est pas une assurance santé « à reçus ».

• En cas de diagnostic d’une maladie couverte (cancer, AVC, infarctus, etc.) qui respecte les définitions du contrat, l’assureur verse un montant forfaitaire (ex. 50 000 $, 100 000 $, 250 000 $).
• Ce montant est généralement libre d’impôt lorsqu’il est détenu personnellement.
• Vous l’utilisez comme vous voulez : traitements privés, congé de travail prolongé, remboursement de dettes, adaptation de domicile, etc.

Si vous ne développez jamais de maladie couverte durant la période de protection, aucune prestation n’est versée, sauf si vous avez choisi une option de remboursement de primes (voir section 5).

2. Comment fonctionnent les primes?

2.1 Types de primes courants

1. Prime nivelée (à vie ou jusqu’à un âge donné)

• Montant fixe chaque année (ou chaque mois) pendant toute la durée prévue :
• Ex. prime nivelée jusqu’à 65 ans
• Ex. prime nivelée à vie
• Avantage : prévisibilité, particulièrement intéressante quand on souscrit jeune.

1. Prime croissante / révisable

• Prime plus basse au début, mais augmentations possibles selon un barème ou à certaines échéances.
• Avantage : plus abordable à très court terme, mais coût total souvent plus élevé à long terme.

1. Prime limitée dans le temps (payée en 10, 15 ou 20 ans)

• Vous payez une prime plus élevée pendant une courte période (ex. 20 ans), puis :

• La police reste en vigueur sans autre prime (si c’est une protection permanente); ou
• La protection se termine à l’échéance prévue sans autre paiement.

• Approche fréquente pour les planifications à long terme et les stratégies d’entreprise.

2.2 Ce qui influence le montant de votre prime

• Âge à la souscription
• Sexe
• Tabagisme
• Montant de couverture choisi
• Durée de la protection (10 ans, 20 ans, jusqu’à 65 ans, à vie, etc.)
• Antécédents médicaux / familiaux
• Options et avenants (exonération de prime, remboursement de prime, etc.)

3. Prestations : quand et comment ça paie vraiment?

3.1 Conditions de base

Pour recevoir la prestation :

1. Diagnostic d’une maladie couverte selon les définitions du contrat (cancer « invasif », infarctus « aigu », etc.).
2. Survie minimale après le diagnostic (p. ex. 30 jours, parfois 14 ou 90 jours selon le contrat).
3. Validation médicale par l’assureur (rapports médicaux, résultats de tests, etc.).

Une fois ces conditions remplies, l’assureur verse la prestation forfaitaire au titulaire (ou au bénéficiaire désigné selon la structure).

3.2 Délai d’attente (période de carence)

Deux réalités différentes à ne pas confondre :

1.Délai d’attente avant que certaines maladies soient couvertes

• Exemple typique : cancer couvert seulement si le diagnostic survient 90 jours après l’entrée en vigueur de la police.
• Si le diagnostic survient pendant ce délai : aucun montant n’est versé pour cette maladie (souvent, la police peut être annulée avec remboursement des primes payées pour cette garantie).

2.Période de survie après le diagnostic

• Ex. vous devez survivre 30 jours après le diagnostic pour que la prestation soit payable.
• Si l’assuré décède avant la fin de cette période, il n’y a généralement pas de paiement de maladie grave (mais une assurance vie distincte pourrait couvrir le décès, selon la structure choisie).

4. Exclusions et limitations fréquentes

Les exclusions varient d’un assureur à l’autre, mais on retrouve souvent :

• Maladie préexistante non déclarée
• Si l’assureur découvre qu’une condition existait déjà avant la souscription et qu’elle n’a pas été déclarée, la prestation peut être refusée (voire le contrat annulé).
• Certaines formes de cancer non couvertes au début
• Ex. carcinomes in situ, mélanomes de faible profondeur, etc., surtout pour les premières années, ou non couverts selon les définitions.
• Tentative de fraude ou fausses déclarations à la proposition d’assurance.
• Actes criminels : maladie ou atteinte résultant de la participation à un acte criminel.
• Pays / zones de guerre : certaines polices peuvent limiter la couverture dans ces situations.

D’où l’importance de :

• Lire les définitions médicales dans la police (diagnostic de cancer, infarctus, AVC, etc.).
• Discuter avec un conseiller pour bien comprendre ce qui est inclus, partiellement inclus ou exclu.

5. Options de remboursement des primes : comment ça marche vraiment?

L’option « remboursement de primes » est très populaire, mais souvent mal comprise. Elle augmente la prime, parfois de manière significative.

5.1 Remboursement des primes à l’échéance (RPE)

• À une date précise (ex. après 15 ou 20 ans, ou à 65 ans), si :
• Vous êtes toujours en vie; et
• Aucune prestation de maladie grave n’a été versée;
• L’assureur vous rembourse tout ou une grande partie des primes admissibles payées pour cette garantie.

À savoir :

• Ce n’est pas un compte d’épargne liquide :
• Vous ne pouvez pas retirer partiellement;
• Si vous annulez avant l’échéance, le remboursement est souvent réduit, voire nul selon le barème.
• La rentabilité nette dépend :
• De la durée réelle de détention de la police;
• Des hypothèses de rendement si vous investissiez ces primes supplémentaires ailleurs.

5.2 Remboursement des primes au décès (RPD)

• Si vous décédez sans avoir reçu de prestation de maladie grave :
• Les primes admissibles sont versées au bénéficiaire.
• Intéressant lorsqu’on combine maladie grave et planification successorale.

5.3 Remboursement des primes sur annulation (RPA)

• Si vous annulez votre contrat après un certain nombre d’années (ex. 15 ans), une portion des primes vous est remboursée selon un barème dégressif.

Ces options doivent être évaluées comme une stratégie globale, pas comme un « tour gratuit ». Dans plusieurs cas, il peut être plus intéressant, financièrement, de :

• Prendre la protection sans remboursement de primes;
• Et investir la différence de prime dans un véhicule de placement adapté.

6. Réalités fiscales : particuliers vs propriétaires d’entreprise

6.1 Détention personnelle

• Primes : non déductibles d’impôt dans la grande majorité des cas.
• Prestation de maladie grave : généralement non imposable si vous avez payé les primes avec des dollars après impôt et que la police est détenue à titre personnel.
• Montant reçu libre d’impôt que vous utilisez à votre discrétion.

6.2 Détention corporative (société par actions)

Plus complexe : la fiscalité corporative de l’assurance maladies graves n’est pas aussi standardisée que celle de l’assurance vie.

En pratique :

• Primes : généralement non déductibles pour la société.
• Bénéficiaire :
• Si la société est bénéficiaire et reçoit la prestation :
• Montant habituellement considéré comme revenu de la société (attention aux règles comptables et fiscales).
• Pas de mécanisme automatique équivalent au compte de dividendes en capital (CDC) de l’assurance vie.
• Si l’actionnaire ou un proche est bénéficiaire : on doit analyser les impacts fiscaux potentiels (avantages imposables, etc.).

Stratégies fréquentes :

• Utiliser une police détenue par la société pour :
• Protéger la continuité d’affaires (racheter des parts, injecter de la liquidité dans l’entreprise, etc.).
• Protéger une personne clé (key person insurance).
• Mais la structuration (qui paie, qui détient, qui est bénéficiaire) doit être validée avec un fiscaliste ou un planificateur financier.

7. Points d’attention avant de souscrire

1. Comprendre la liste des maladies couvertes

• Nombre de maladies (ex. 4 « majeures » vs 25 ou plus).
• Définitions médicales exactes.

1. Vérifier les délais d’attente et périodes de survie

• Surtout pour le cancer et certaines chirurgies.

1. Analyser le besoin réel

• Revenu à protéger?
• Endettement à couvrir?
• Projets d’affaires à sécuriser (associé clé, convention entre actionnaires, etc.)?

1. Comparer les structures de primes

• Temporaire (10, 20 ans, jusqu’à 65 ans) vs permanente.
• Prime nivelée vs limitée (10–20 ans) vs croissante.

1. Évaluer avec un professionnel les options de remboursement de primes

• Coût additionnel;
• Impact sur votre plan financier global;
• Alternatives d’investissement.

8. En conclusion : un outil puissant… si on sait ce qu’on achète

L’assurance maladies graves n’est ni un « mauvais placement », ni un produit miracle.

C’est un outil de gestion de risque qui :

• Protège votre capacité financière en cas de coup dur de santé;
• Offre un capital flexible, généralement non imposable;
• Peut être intégré à une planification plus large (revenu familial, entreprise, succession).

La clé est de :

• Choisir une structure de prime adaptée (nivelée, limitée, temporaire ou permanente);
• Comprendre les délais, exclusions et modalités de remboursement de primes;
• Et, pour les propriétaires d’entreprise, faire valider la structure par un conseiller en assurance et un fiscaliste.

Si vous le souhaitez, je peux vous proposer un gabarit de questions à poser à votre conseiller (ou à VALORIS Stratégies financières) pour analyser ou réviser une offre d’assurance maladies graves.