Assurance vie : un pilier pour protéger une entreprise familiale

Assurance vie : un pilier pour protéger une entreprise familiale

Quand le propriétaire ou un pilier d’une entreprise familiale disparaît, le choc humain est immense… mais le choc financier peut être fatal à l’entreprise si rien n’a été prévu. L’assurance vie est alors l’un des rares outils capables de transformer un événement dramatique en liquidités immédiates, au bon endroit, au bon moment.

Voici comment l’utiliser stratégiquement, dans un contexte québécois, pour protéger et pérenniser une entreprise familiale.

1. Les grands risques pour une entreprise familiale au décès

Sans plan de protection, un décès peut entraîner :

• Pression de liquidités : dettes à rembourser, marge de crédit à sécuriser, maintien de la paie, etc.
• Conflits entre famille et entreprise : conjoint ou enfants qui héritent d’actions mais ne travaillent pas dans l’entreprise.
• Obligations fiscales : impôt au décès sur la plus-value des actions (disposition présumée).
• Perte d’expertise clé : baisse de revenus, perte de clients, temps et coûts de remplacement.

L’assurance vie permet de couvrir précisément ces risques, plutôt que de dépendre d’un prêt bancaire… souvent difficile à obtenir en pleine crise.

2. Assurance vie et convention entre actionnaires

Dans une entreprise familiale avec plusieurs actionnaires (parents/enfants, frères/sœurs, etc.), la convention entre actionnaires est essentielle. Combinée à l’assurance vie, elle permet :

a) Financer le rachat des parts au décès

• La convention prévoit ce qui arrive aux actions de l’actionnaire décédé (ex. : rachat obligatoire par la société ou les autres actionnaires).
• Des polices d’assurance vie (souvent permanente ou temporaire à long terme) sont souscrites sur la tête de chaque actionnaire.
• Au décès, le capital-décès sert à racheter les actions détenues par la succession ou la famille du défunt, selon la formule prévue.

Bénéfices :

• La famille du défunt reçoit une valeur juste et liquide, rapidement.
• Les autres actionnaires conservent le contrôle de l’entreprise sans s’endetter massivement.
• On évite que le conjoint ou les enfants deviennent actionnaires malgré eux.

b) Qui détient les polices?

Deux approches courantes :

1. Assurance détenue par la société

• La société paie les primes et reçoit le capital-décès.
• Au décès, le capital peut alimenter le compte de dividendes en capital (CDC), permettant de verser des dividendes libres d’impôt aux actionnaires (avec l’appui du fiscaliste).

1. Assurance détenue personnellement par les autres actionnaires

• Plus simple dans certains cas, mais les primes ne sont pas déductibles dans les deux cas.
• Le choix dépend de la structure de l’actionnariat et des objectifs fiscaux.

Le montage idéal se fait toujours avec un fiscaliste et un conseiller en assurance.

3. Protéger l’entreprise contre la perte d’une personne clé

Dans une entreprise familiale, une même personne porte souvent plusieurs chapeaux : ventes majeures, relations bancaires, expertise technique rare, etc.

L’assurance “personne clé” (key person) est une assurance vie (souvent temporaire ou permanente) souscrite par l’entreprise sur la tête de cette personne :

• Prend l’entreprise comme bénéficiaire.
• Au décès, le capital-décès sert à :
• compenser la baisse temporaire de revenus
• financer le recrutement et la formation d’un remplaçant
• rassurer les banquiers et partenaires d’affaires
• maintenir la confiance des employés
• 
  

Cette protection est particulièrement pertinente si :

• L’entreprise dépend fortement de quelques gros clients gérés par une seule personne.
• Le fondateur cumule encore la majorité du savoir-faire et des relations.

4. Financer l’impôt au décès sur la valeur de l’entreprise

Au Québec, au décès d’un actionnaire, il y a généralement disposition présumée de ses actions à leur juste valeur marchande. Résultat : un impôt important peut être payable, parfois sur une valeur principalement “sur papier”.

Sans plan :

• La succession peut être forcée de vendre des actifs ou des actions dans un mauvais contexte.
• L’entreprise peut se retrouver en difficulté de liquidités.

Avec une assurance vie permanente bien dimensionnée :

• Le capital-décès peut être utilisé pour payer l’impôt au décès sans devoir liquider l’entreprise.
• On protège la transmission de l’entreprise à la prochaine génération, plutôt que de devoir vendre à un tiers pour payer l’impôt.

5. Quel type d’assurance pour une entreprise familiale?

En pratique, on combine souvent plusieurs solutions :

a) Assurance temporaire

• Coût initial plus faible.
• Utile pour :
• couvrir une dette d’achat d’entreprise
• protéger l’entreprise pendant une phase de croissance ou de transition
• financer un rachat d’actions à court ou moyen terme

b) Assurance vie permanente (vie entière ou universelle)

• Protection à vie, avec valeur de rachat.
• Pertinente pour :
• financer l’impôt au décès sur les actions
• un rachat d’actions prévu à long terme
• conserver un actif dans la société (via l’assurance détenue par la société, dans certains montages).

c) Avenants et options utiles

• Exonération des primes en cas d’invalidité : protège la continuité de la police.
• Assurance maladies graves (dans certains cas) pour protéger en cas de diagnostic majeur.

6. Intégrer l’assurance vie à une stratégie globale

Pour une entreprise familiale au Québec, l’assurance vie doit être coordonnée avec :

• Convention entre actionnaires (ou mandat familial si un seul propriétaire).
• Planification fiscale (utilisation du compte de dividendes en capital, optimisation de la valeur de l’entreprise, etc.).
• Planification successorale personnelle (testament, fiducies, partage équitable entre enfants actifs et non actifs dans l’entreprise).

Le processus typique :

1. Évaluation de la valeur de l’entreprise et des besoins de liquidités au décès.
2. Choix des montages d’assurance (type, montant, propriétaires des polices).
3. Rédaction ou mise à jour de la convention entre actionnaires et des testaments.
4. Révision périodique (tous les 3–5 ans ou après un changement majeur).

Conclusion : transformer une vulnérabilité en avantage stratégique

Dans une entreprise familiale, le décès d’un dirigeant ou d’un actionnaire clé est inévitable… mais la crise financière qui peut en découler ne l’est pas. L’assurance vie, bien intégrée à la convention entre actionnaires et à la planification fiscale, permet :

• de protéger la famille sans mettre l’entreprise en péril
• de protéger l’entreprise sans léser la famille
• d’assurer une continuité harmonieuse entre les générations

Pour une analyse précise de votre situation (structure d’actionnariat, besoins de rachat, fiscalité au décès), il est recommandé de travailler conjointement avec un planificateur financier, un fiscaliste et un conseiller en assurance vie.